Clause I : Nature des Données Recueillies & Usage Strict

Dans le cadre de ses activités non lucratives de médiation musicale, l'association JMF en Région Centre peut être amenée à recueillir des données à caractère personnel via son formulaire de contact et d'adhésion, ou lors de conventions passées avec les administrations d'écoles scolaires.

Données Relatives aux Établissements Scolaires et Enseignants

Ces données de terrain comprennent le nom de l'école, l'adresse de courrier électronique académique, les coordonnées téléphoniques professionnelles du référent pédagogique, et les effectifs d'élèves par classe. Ces informations s'avèrent nécessaires pour planifier les parcours de spectacles décentralisés et structurer l'acheminement éco-responsable des artistes, dans le but constant de garantir l'impact observé tout en œuvrant pour la préservation des habitats culturels de proximité.

Données Nominatives des Candidats au Bénévolat

Lorsqu'un citoyen s'engage dans la mission d'intérêt général de l'association, les informations d'identité (nom, prénom, code postal) récoltées servent uniquement à coordonner les actions d'observation locale avec nos comités départementaux de terrain. Aucune exploitation à but de marketing direct, de publicité ciblée ou d'enrichissement commercial n'est menée avec ces données.

Clause II : Durée de Conservation des Éléments d'Observation

La transparence opérationnelle impose que les données de terrain accumulées au cours des cycles de concerts ne soient pas stockées indéfiniment. L'association applique des critères de rétention rigoureux approuvés lors de notre dernier audit de conformité administrative.

Durée de Conservation des Formulaires et Demandes d'Intake

Toutes les saisies récoltées par le biais du formulaire de contact de 2026 sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur enregistrement technique. Passé ce jalon du projet, elles sont automatiquement anonymisées pour alimenter nos indicateurs statistiques annuels ou définitivement supprimées de nos bases d'archivage.

Données Relatives aux Conventions et Subventions Publiques

Pour répondre aux exigences légales d'audit financier de l'État français, les données associées aux conventions de subventions et aux affectations d'utilité publique sont conservées conformément aux règles de la comptabilité publique nationale, soit 10 ans à compter de la date de signature de la convention d'action.

Demander l'accès à mon registre de données

Clause III : Droits des Personnes Concernées (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément au cadre réglementaire du RGPD, chaque personne physique dont les données de terrain ont été récoltées par l'association JMF en Région Centre dispose de droits étendus qu'elle peut exercer librement et gratuitement.

Le Droit d'Accès et de Rectification

Vous disposez du droit d'obtenir la confirmation que vos informations font ou ne font pas l'objet d'un traitement interne. Vous pouvez demander une copie complète de ces informations afin de vérifier leur exactitude et de corriger toute omission ou erreur de fait dans notre registre.
Le traitement de ces demandes s'effectue dans un délai légal d'un mois maximum sous la responsabilité du secrétaire général de l'association, garantissant une transparence opérationnelle totale.

Le Droit d'Opposition et d'Effacement ("Droit à l'Oubli")

Vous pouvez à tout moment demander le retrait de votre consentement et la suppression définitive de vos coordonnées de nos listes de diffusion de bulletins pédagogiques. Pour exercer ce droit ou pour toute question administrative relative à notre politique de confidentialité, vous devez envoyer une demande écrite à notre délégué à la protection des données par courrier électronique à l'adresse officielle : rjxheudsnxhued@gmail.com.

Soumettre une demande d'effacement de données